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Avis 20195076
Conseil départemental de la DordogneCommunication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-AubinCommunication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20194780
Mairie de NîmesCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...
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Avis 20200787
Conseil régional de GuadeloupeCommunication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20205234
Mairie de SepteuilCommunication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...