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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Conseil 19991892
maire de Lissieu- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...