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Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...
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Avis 20161895
Préfecture du Finistère
Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...
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Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
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Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...
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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
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Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)
- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)
- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...
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Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude
- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
- copie des documents suivants :
1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)
- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...