-
Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...
-
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
-
Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
-
Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
-
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...