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Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20164342
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la « note interne » figurant dans le dossier de contrôle fiscal de ses clients.
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
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Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...
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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
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Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...
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Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
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Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...
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Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) :
1) le rapport de...
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Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
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Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...
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Avis 20144650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de...
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Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...