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Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...
27/02/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Défavorable/Sécurité publique
Justice
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