Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Libourne
Politique et mesures de sécurité
Affaire de principe
Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...
27/02/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Vidéosurveillance