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Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
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Avis 20191638
Préfecture des YvelinesCommunication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...