-
Avis 20202826
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication d'une copie des documents concernant l'époux de sa cliente, le lieutenant X,...
-
Conseil 20203371
Mairie de Houdan
Caractère communicable, à l''élu délégué aux ressources humaines, de l'ensemble des bulletins de...
-
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
-
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
-
Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
-
Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...
-
Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
-
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...
-
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...
-
Avis 20212803
Mairie de Bourges
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants :
1)...
-
Avis 20212887
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
-
Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
-
Avis 20213362
Mairie de Blagnac
Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...
-
Avis 20213368
Mairie du Val d'Hazey
Copie, par courrier électronique, des procès-verbaux, des rapports et des comptes-rendus du...
-
Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
-
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint :
1) les arrêtés de...
-
Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
-
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
-
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...
-
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...