-
Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
-
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
-
Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
-
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
-
Avis 20163693
Mairie de Vidauban
Copie, sur support papier, de l'arrêté de nomination de Monsieur X.
-
Avis 20163698
Mairie de Ribiers
Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation...
-
Avis 20163744
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste des postes vacants à ce jour ;
2) la liste...
-
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
-
Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
-
Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...
-
Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
-
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve
Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...
-
Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.
-
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
-
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
-
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
-
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
-
Avis 20163956
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac (SIVOS 17)
Copie de lettres émanant de parents d'élèves établies en mai et juin 2015 dont elle fait l'objet.