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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Conseil 20160461
Université du Maine
Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...
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Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...
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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20160636
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son compte...