-
Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
-
Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
-
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
-
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
-
Avis 20022562
préfet de la région PACA
- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant :
- dossier de...
-
Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
-
Conseil 20004353
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère communicable à la personne concernée des lettres de signalement adressées à...
-
Conseil 20010611
président du conseil général de la Haute-Garonne
- les rapports de signalements transmis au procureur de la république, et les dossiers...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...