Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Examen et concours
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
28/03/2002
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale
Examen et concours