-
Avis 20164707
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...
-
Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
-
Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
-
Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
-
Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
-
Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
-
Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
-
Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
-
Avis 20162092
Ministère de la justice
Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
-
Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
-
Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
-
Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
-
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
-
Avis 20163146
Ministère de la justice
Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...
-
Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...