-
Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...
-
Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...
-
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...
-
Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
-
Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
-
Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
-
Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
-
Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
-
Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
-
Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...
-
Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
-
Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
-
Avis 20211454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son...
-
Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
-
Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20210846
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
-
Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
-
Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
-
Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...
-
Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...