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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...
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Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...
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Avis 20140785
Mairie de Chenôve
Copie des documents suivants :
1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...
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Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien
Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
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Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
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Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
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Avis 20140193
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier « bourse créateur - repreneur d'entreprise » appelée également «...
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Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...
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Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...
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Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
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Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...
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Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
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Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...
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Avis 20132159
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle effectué en 2012 auprès de...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20132625
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...
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Avis 20132713
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du document intitulé « rapport sur les professions réglementées pour améliorer la...
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Avis 20132722
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce :
1) la demande de carte...