-
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
-
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
-
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
-
Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
-
Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...