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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire d'Oyonnax
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20122663
maire d'Oyonnax
26/07/2012
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public