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Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
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Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...
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Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie
Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...
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Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...
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Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...
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Avis 20175706
Mairie de Lézat-sur-Lèze
Communication des documents suivants :
1) le courrier de la préfecture de I'Ariège du 1er avril...
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Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)
Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
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Avis 20181204
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure douanière ouverte à l'encontre de ses...
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Avis 20182220
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique...
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Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...
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Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...
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Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...
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Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...
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Avis 20192974
Mairie de Domats
Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants :
1)...
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Avis 20194990
Mairie de La Barre
Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...
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Avis 20200942
Préfecture du Jura
Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...
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Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...