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Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...
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Avis 20154728
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication d'une copie du procès-verbal de chacune des séances du conseil municipal de...
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Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté interministériel du ministre de...
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Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...