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Avis 20164431
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...
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Avis 20164666
Conseil départemental de la Drôme
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
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Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20164750
Mairie de Frangy
Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...
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Avis 20164977
Mairie du Fugeret
Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...
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Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants :
1) son dossier administratif...
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Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
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Avis 20163886
Mairie de Cadillon
Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...
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Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules
Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.
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Avis 20164027
Mairie de Barbeville
Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...
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Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...
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Avis 20164173
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge d’Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers...
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Avis 20171690
Préfecture de La Réunion
Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...
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Avis 20171734
Conseil départemental du Val-de-Marne
Restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution...
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Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes
Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...