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Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants :
1) son dossier administratif...
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Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
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Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard
Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
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Avis 20165724
VINCI Autoroutes
Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
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Avis 20165772
Communauté d'agglomération Tours plus
Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...
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Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...
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Avis 20154592
Mairie de Lyon
Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...
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Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer
Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...
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Avis 20183204
Mairie d'Avernes
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...
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Avis 20175907
Mairie de Cernex
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures correspondantes au comptes suivants...
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Avis 20180685
Mairie de Pérols
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20181266
Conseil de Paris
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...
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Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20174597
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Copie, et non consultation puis copie sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182742
Mairie de Vaujours
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
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Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...