-
Avis 20194516
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
-
Avis 20194543
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...
-
Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
-
Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
-
Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
-
Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...
-
Avis 20194490
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
-
Avis 20194496
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...
-
Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203322
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
-
Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
-
Avis 20200515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...
-
Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
-
Avis 20200520
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
-
Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
-
Avis 20200754
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...