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Avis 20185317
Ministère de la Justice
Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...
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Avis 20185443
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185444
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...
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Avis 20185455
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185456
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...
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Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...
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Avis 20185799
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client, incarcéré au centre détention...
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Avis 20185856
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185867
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185971
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185972
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20186080
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186181
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre...
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Avis 20186192
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février...
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Avis 20186203
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le...
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Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
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Avis 20186211
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...
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Avis 20186213
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...
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Avis 20186215
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...