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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20193204
Pôle emploi
Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20205694
Office national des forêts (ONF)
Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...
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Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...