-
Avis 20195769
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, par par voie postale ou électronique, des copies d'examen du baccalauréat...
-
Avis 20195842
Université Lille 2 Droit et Santé (n'existe plus utiliser Université de Lille)
Consultation de l'intégralité de ses copies d'examen de la session de rattrapage (2018/2019).
-
Avis 20200459
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Communication de l'intégralité de ses copies d’examens du premier semestre et de rattrapage.
-
Avis 20200665
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication de la copie d'examen de sciences économiques et sociales du baccalauréat général,...
-
Avis 20212074
Université François Rabelais de Tours
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs à son père décédé, le...
-
Avis 20212163
Université de Lorraine
Communication des documents relatifs aux examens tenus en juin 2020 du Master 1 droit public à...
-
Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20212797
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication du rapport de l’inspection générale de la CCI Paris Ile-de-France (CCIP) relatif à...
-
Avis 20214061
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de ses copies d’examens passés en 2018 et 2019 dans le cadre du DIU le Sommeil et...
-
Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
-
Avis 20203053
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, relatifs à l'examen d'entrée à l'école des...
-
Avis 20205063
Ligue d'Athlétisme des Hauts-de-France
Communication de la copie des deux rapports d’évaluation relatifs à l'examen de pratique de « X...
-
Avis 20205209
Conservatoire de Cambrai
Communication du procès-verbal du jury ainsi que les notes concernant l'audition pour le CPES du...
-
Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...