-
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
-
Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...
-
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...
-
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...