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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication :
1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants :
a) les mois de...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...
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Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...