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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
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Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Conseil 20194791
Préfecture du Doubs
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20194079
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents justifiant la décision de lui interdire l'accès à la zone à régime...
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Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
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Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
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Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 :
1) le...
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Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20195717
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents administratifs suivants, relatifs aux participations de...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...