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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
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Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
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Avis 20175748
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
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Avis 20175944
Mairie de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20176058
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 :
1)...
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Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse
Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.
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Conseil 20180720
Mairie de Condrieu
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...
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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
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Avis 20180903
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...
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Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...
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Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...
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Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20181115
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...