-
Avis 20164878
Mairie de Léry
Copie des documents suivants :
1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...
-
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
-
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants :
1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
-
Avis 20164221
Mairie de Millau
Communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien...
-
Avis 20171653
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) le tableaux des effectifs ;
2) les postes créés ;
3)...
-
Avis 20170662
Mairie de Jas
Communication des documents suivants sans occultations « illégales » :
1) concernant Madame X,...
-
Avis 20170912
Mairie de Lyon
Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...
-
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
-
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
-
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...
-
Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
-
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
-
Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...
-
Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
-
Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
-
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
-
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
-
Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
-
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...