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Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) le calendrier annexé à...
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Avis 20142005
Mairie de Moisenay
Communication de la délibération du conseil municipal ou de l'arrêté municipal autorisant le...
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Avis 20131820
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place, du registre des délibérations du conseil municipal de l'année 1979.
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Avis 20131847
Mairie de Mimet
Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...
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Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
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Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
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Avis 20131707
Mairie du Lavandou
Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...
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Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)
- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...