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Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...
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Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...
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Avis 20184366
Mairie de Nantes
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 :
à...
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Avis 20184367
Mairie de Plougonvelin
Communication par courriel de l'arrêté municipal d'autorisation du festival de musique...
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Avis 20184371
Mairie de Corneilhan
Communication, au format papier, avec indication préalable du coût des copies et du mode de...
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Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...
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Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...
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Avis 20184379
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...
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Avis 20184380
SNCF Réseau
Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.
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Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20184404
Mairie de Montagnac
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les comptes concernant les...
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Avis 20184405
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie, par voie postale, dans leur version intégrale, de l'ensemble des comptes rendus...
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Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184409
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de l'inspection générale de l'ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...
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Avis 20184414
Mairie de Les Belleville
Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...
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Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances
Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...
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Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...