Avis 20184891 Séance du 17/05/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Vendin-le-Vieil à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public 2018M0303 - équipement numérique du Trait d'union : 1) le rapport d'analyse ; 2) les éléments de notation. Monsieur X l'ayant informée avoir obtenu la communication de ces documents de la part du maire de Vendin-le-Vieil, la commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.