Avis 20176101 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des contrats de sponsoring signés avec des concessionnaires automobiles concernant l'exposition de véhicules place Colbert, en décembre 2015, janvier 2016 et janvier 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rochefort a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 15 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.