Avis 20142282 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX, pour le compte de l'association Nord écologie conseil, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux forages d'exploration dans les communes d'Avion et de Divion : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant ces forages ; 2) les études d'impact ; 3) les enquêtes publiques et leurs conclusions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la préfecture du Pas-de-Calais a informé la commission de ce que les document sollicités, dès lors qu'ils existent, ont été transmis au demandeur par courriel du 24 avril 2014. La commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis.