Recherche - CADA

22/10/2015 Vie Publique Affaire courante

Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20154477
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154566
Mairie de Chenoise

Copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20154583
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154584
Mairie de Piobetta

Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154585
Mairie de Pietricaggio

Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154334
Mairie de Salernes

Copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154342
Mairie de Puget-Ville

Copie de l'intégralité du procès-verbal de constat établi à sa demande par Monsieur X, chef de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154365
Mairie de Jœuf

Communication des documents suivants : 1) la facture de réalisation et de livraison de l'affiche...

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154407
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ; 2) les...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154421
Défenseur des droits

Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 : 1) le compte-rendu de la...

22/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154455
Mairie de Matoury

Communication de l'arrêté d'ouverture de l'établissement « Kindal Califourchon ».

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale