Recherche - CADA

15/09/2016 Vie Publique / Vie Locale

Conseil 20163633
Mairie de Vire

Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche

Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163148
Mairie du Cailar

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163183
Mairie d'Espeluche

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...

15/09/2016 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163215
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163349
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les correspondances effectuées par les services de la...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163497
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale