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Territoriale Licenciement Dossier personnel Vie Publique / Vie Locale Sans objet / Communiqué

Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf établissement de document Favorable / Sauf vie privée Défavorable / Vie privée Sans objet / Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif