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Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand
1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...
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Avis 20172798
Mairie de Mechmont
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à l'agression du...
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Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard
Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...
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Avis 20172811
Mairie de Cabanac-et-Villagrains
Communication des comptes et des statuts de l'association « Les Noisetines » pour les années 2013 à 2017.
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Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Conseil 20172852
Préfecture de la Côte-d'Or
Caractère communicable au maire d'une commune d'un courriel par lequel un conseiller municipal...
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Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil
Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...
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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20172933
Mairie de Villepreux
Copie de la délibération du conseil municipal relative au règlement intérieur des accueils...
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Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...
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Avis 20172937
Mairie de Boisemont
Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...
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Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...
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Avis 20172993
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...
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Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants, avec la mention copie...
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Avis 20173804
Mairie de Catllar
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal depuis 1925 afin d'identifier...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20173892
Syndicat intercommunal de la basse montagne des baronnies
Communication de l'intégralité des statuts du syndicat intercommunal.