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Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170448
Préfecture du Nord
Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.
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Conseil 20170502
Mairie d'Accous
Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...
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Avis 20170884
Mairie de Cachan
Communication de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20170923
Mairie de Dinard
Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...
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Avis 20171001
Mairie de Lyon
Copie par voie électronique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20154896
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les...
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Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône :
1)...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...