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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124406
Mairie d'Argol
Communication des documents suivants :
1) les comptes de résultats de l'association des vieux...
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Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ;
2)...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse
Caractère communicable à un conseiller municipal :
1) des procurations de conseillers...
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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20130856
Mairie de Compans
Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
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Avis 20130939
Mairie de La Possession
Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...
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Avis 20130966
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
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Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...
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Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes :
1) le règlement et...
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Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe
Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...