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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...
04/07/2013
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale