Recherche - CADA

Mairie de Châteauroux-Les-Alpes Vie Publique Vie Publique/Vie Locale

Avis 20130540
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130549
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130013
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162160
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162164
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale