Recherche - CADA

13/02/2014 Vie Publique Vie Publique/Vie Locale

Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas

Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140012
Mairie de Thouars

Communication des documents suivants concernant le concours des jardins et potagers thouarsais...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140014
Mairie du Raincy

Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140077
Mairie de Régina

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux pris depuis le 30 août 2013...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140108
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140157
Mairie de Bouchet

Copie des délibérations du conseil municipal des 29 mai et 16 septembre 2013 ainsi que de toutes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140186
Mairie de Présailles

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer des contrats de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140215
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants : 1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20140219
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux ayant fait...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140230
Mairie de Bouvignies

Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...

13/02/2014 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale