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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20163010
Premier ministre
Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage :
1) le...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...
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Avis 20152532
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments concernant ses clientes, comprenant...
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Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...
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Avis 20144150
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'avis n° 2012-466 du 13 décembre 2012 visé dans l'arrêté du 17 juillet 2013...
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Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
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Avis 20134395
Conseil d'Etat
Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.