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Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
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Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...