Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques

Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20133526
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel de la commission locale d'accessibilité aux personnes handicapées prévu...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ; 2)...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133026
Mairie de Bertrichamps

Copie des documents suivants : 1) le devis, les appels d'offres et leurs résultats, ainsi que...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124179
Mairie de Cysoing

Communication d'une copie de la note de synthèse explicative jointe à la convocation à la séance...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134555
Mairie de Lacanau

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...

21/11/2013 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20124592
Premier ministre

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) l'invitation adressée au...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse

Communication du document suivant : - compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125101
Mairie de la Grande Motte

Communication des documents suivants : 1) les marchés en cours d'exécution passés entre la...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale