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Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
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Conseil 20002267
maire de Hambach
- communicabilité sous forme de copie de l'ensemble des extraits du procès-verbal des...
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Avis 20003242
maire de Gye
- copie de la délibération du conseil municipal du 2 juin 2000 concernant le tarif des copies...
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...