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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...